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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 39
Versions de la disposition
39. L’exploitant doit vérifier, au moins une fois tous les 3 mois, le bon état et le bon fonctionnement des équipements d’entreposage.
En outre, doivent tenir un registre des résultats des vérifications, et conserver ce registre sur le lieu d’entreposage pendant 2 ans à compter de la dernière inscription, celui qui exerce une activité dans un secteur indiqué dans l’annexe 3, le titulaire d’une autorisation exerçant l’une des activités visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et celui qui entrepose des matières ou objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC.
39. L’exploitant doit vérifier, au moins une fois tous les 3 mois, le bon état et le bon fonctionnement des équipements d’entreposage.
En outre, doivent tenir un registre des résultats des vérifications, et conserver ce registre sur le lieu d’entreposage pendant 2 ans à compter de la dernière inscription, celui qui exerce une activité dans un secteur indiqué dans l’annexe 3, le titulaire de permis exerçant l’une des activités visées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et celui qui entrepose des matières ou objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC.
